1. Service réservé aux professionnels
LeadFlow est réservé aux personnes agissant exclusivement pour les besoins de leur activité professionnelle. Le propriétaire du workspace confirme sa qualité professionnelle et son pouvoir d’engager l’organisation. LeadFlow peut refuser une souscription qui ne s’inscrit pas dans ce cadre.
Les dispositions impératives éventuellement applicables à certains professionnels restent prioritaires. Aucune exclusion absolue d’un droit incertain n’est formulée avant la revue juridique correspondante.
2. Compte, organisation et sécurité
Chaque utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et utilise son propre compte. Le terme Fonction désigne le poste de l’expéditeur; le Rôle owner, admin ou member détermine les permissions. Le propriétaire répond des invitations et de l’autorité donnée aux membres.
3. Licence et usages interdits
Le droit d’usage est interne, limité, non exclusif et non cessible. Il est interdit d’extraire automatiquement ou massivement le service, contourner une authentification ou une limite, revendre le catalogue, constituer une base concurrente, injecter des données illicites, utiliser des contacts personnels interdits, pratiquer le spam ou porter atteinte aux droits d’un tiers.
Le client peut récupérer les données CRM qu’il a lui-même créées dans les limites des fonctions prévues; ce droit n’inclut pas l’export du catalogue partagé.
4. Responsabilité du client et prospection
Le client détermine ses cibles, ses messages et ses envois. Il doit vérifier la pertinence professionnelle, informer sur l’origine et la finalité du contact, proposer une opposition simple et respecter toute opposition ou exclusion. Aucun message n’est envoyé automatiquement par LeadFlow.
5. Faits, scores et résultats assistés
Un site non confirmé ne signifie pas qu’il n’existe pas. Opportunity exige des findings déterministes autorisés. Les scores, audits, signaux BODACC, données Google et textes assistés peuvent être incomplets ou obsolètes et ne garantissent ni besoin, ni vente, ni conformité du message final. Toute préparation doit être relue.
6. Disponibilité, suspension et données
Un accès peut être limité pour sécurité, abus ou violation des présentes. Après la fin de la période payée, le workspace devient PAUSED : ses données sont conservées mais son interface commerciale est verrouillée, hors Billing, Account, pages légales, droits et déconnexion. Les conditions tarifaires figurent dans les CGV.
7. Données personnelles
La Privacy informe les utilisateurs; le DPA encadre les données traitées pour le compte de l’organisation cliente. L’acceptation des CGU est individuelle. La Privacy n’est pas transformée en consentement contractuel.
8. Droit applicable et différends
Le droit français est proposé. La compétence juridictionnelle, les éventuelles extensions de règles protectrices à certains professionnels, la résiliation électronique et la reconduction sont marquées LEGAL_REVIEW_REQUIRED dans le registre jusqu’à revue externe. Une disposition impérative prévaut sur toute clause incompatible.